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Legs, dons, domations

Consentir un legs, une donation ou une assurance-vie au profit des programmes  de l'AHAEM, c'est possible.

 

Pour recevoir gratuitement la brochure d'information complète sur les legs, donations et assurances-vie, merci de contacter olivier à l'adresse suivante : olivier@assoc-ahaem.com.

Vous pouvez également nous contacter par email pour une information personnalisée: olivier@assoc-ahaem.com, notre responsable de la collecte, Olivier est à votre disposition.

Le legs

Vous rédigez un testament qui prévoit que tout ou partie de votre patrimoine - immobilier ou non - sera remis à l'AHAEM après votre décès. 

 

L'assurance-vie

L'assurance-vie est un contrat d'épargne souscrit auprès d'un organisme comme votre banque ou votre assurance. 

Dans ce contrat, vous avez la possibilité de désigner l'AHAEM comme bénéficiaire de la somme capitalisée. Selon votre choix, elle lui sera remise de votre vivant ou après votre décès. 

 

La donation

Devant notaire, vous pouvez rédiger un document qui vous permet de faire don à l'AHAEM d'un bien mobilier ou immobilier ou de valeurs (bons du Trésor, actions, titres etc.). A la différence du don manuel, la donation est exonérée de droit de mutation pour le bénéficiaire. Elle prend effet, immédiatement, de votre vivant.

 

Exonération de droit de mutation

En phase d'être reconnue d'utilité publique, L'AHAEM sera habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie sans avoir à verser de droit de mutation à l'Etat.

 

Que puis-je transmettre?

Il n'y a pas de valeur minimum pour un legs ou une donation. Vous pouvez léguer ou donner à l'AHAEM tout bien mobilier ou immobilier : une somme d'argent, un appartement, une maison, du mobilier, des bijoux, des brevets, une œuvre d'art, des bons du Trésor...

 

Le notaire

Un conseiller juridique et fiscal précieux, Il saura vous guider dans votre démarche et vous accompagner dans la rédaction des documents

 

 

Pour contacter l'association :

 

olivier@assoc-ahaem.com

 

Indiquez bien toutes vos coordonnées afin que l'on puisse vous joindre facilement :

Nom, prénom,émail, téléphone.

 

Indiquez aussi si possible clairement votre demande.



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